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MENTIONS LÉGALES

    Mentions légales et confidentialité
    Les Crêpes de Bleau

    1. Éditeur du site

    Le site Les Crêpes de Bleau, accessible à l’adresse www.lescrepesdebleau.fr, est édité par :

    Antony GELADE
    Entrepreneur individuel
    Nom commercial : Les Crêpes de Bleau

    Adresse : 12 rue du Jardin du Pré, 77590 Chartrettes, France

    Téléphone : 06 23 30 01 91

    E-mail : contact@lescrepesdebleau.fr

    SIREN : 100 956 911

    SIRET : 100 956 911 00018

    Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

    Code APE : 4781Z – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

    TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication est : Antony GELADE.

    3. Hébergement du site

    Le site est hébergé par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
    France
    RCS Lille Métropole : 424 761 419

    4. Objet du site

    Le site Les Crêpes de Bleau est un site de présentation de l’activité.

    Il présente notamment l’activité, les produits, le savoir-faire, les prestations proposées et les lieux où retrouver Les Crêpes de Bleau.

    Le site ne permet actuellement ni commande ni paiement en ligne.

    5. Propriété intellectuelle

    Les contenus présents sur le site Les Crêpes de Bleau, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, identité visuelle et logo, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

    Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Les Crêpes de Bleau est interdite sans autorisation préalable.

    Les photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et doivent être utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.

    6. Liens vers les réseaux sociaux

    Le site comporte des liens permettant d’accéder aux pages de Les Crêpes de Bleau sur Facebook et Instagram.

    Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site lescrepesdebleau.fr et accède au service concerné.

    L’utilisation de Facebook et Instagram est alors soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces services.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est :

    Antony GELADE – Les Crêpes de Bleau
    12 rue du Jardin du Pré
    77590 Chartrettes
    France

    E-mail : contact@lescrepesdebleau.fr

    Téléphone : 06 23 30 01 91

    2. Contact par téléphone ou courrier électronique

    Les visiteurs peuvent contacter directement Les Crêpes de Bleau par téléphone ou par courrier électronique.

    Finalités: Les données personnelles volontairement communiquées à cette occasion sont utilisées pour traiter la demande reçue, répondre à l’interlocuteur et, le cas échéant, échanger au sujet d’une demande de prestation.

    Les informations communiquées ne doivent pas être utilisées à d’autres fins incompatibles avec la demande initiale sans fondement juridique approprié.

    3. Droits des personnes

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

    Conformément à la Loi Informatique et Liberté de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, suivant les exigences du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données, de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail, en mentionnant RGPD à : contact@lescrepesdebleau.fr

    Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).